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Rupture conventionnelle

 

 

Notre syndicat est à votre disposition pour tout renseignement juridique , modèles de lettre , interventions et représentations , pour plus de renseignements :

06 02 34 06 29 ou aquitaine@ouvaton.org

 

Rupture conventionnelle : modèle de lettre et fonctionnement du dispositif issu de la Loi du 25 juin 2008 et premières jurisprudences

Comme chaque cas est différent , nous n'avons pas souhaité mettre en ligne des généralités qui risqueraient de vous conduire dans une impasse

 

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